Tout savoir sur le crédit d’impôt
Comment ça fonctionne ?
Qu’importe le statut, salarié, sans emploi ou retraité, si un professionnel portant la déclaration Services à la personne intervient à domicile, le particulier peut bénéficier de ce dispositif. A ce titre, il peut récupérer sous forme de réduction / crédit d’impôt 50% des sommes engagées à conditions que ces prestations soit éligibles également.
Pour en bénéficier, le professionnel doit intervenir, indifféremment, au sein de la résidence principale ou secondaire, et que le particulier en soit propriétaire ou non.
Enfin, le bénéfice du dispositif est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France.
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Le service vous permet de déduire le montant de crédit d’impôt de 50% directement sur vos factures.
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Les prestations éligibles
De nombreuses prestations courantes d’entretien de jardins et d’espaces verts entrent dans le cadre des services à la personne. Elles offrent donc la possibilité à vos clients de récupérer le crédit d’impôt.
Tonte de pelouse
Débroussaillage
Entretien des massifs
Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à
goutte)
Ramassage des feuilles
Scarification
Application d’engrais et/ou d’amendements
Déneigement
Bêchage, binage et griffage
Désherbage
Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du
décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol
Taille d’arbres et arbustes hors élagage, effectuée à partir du sol ou dans
les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail Mise en place de systèmes assurant la sécurité
des salariés